Compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2009
Amélioration de la voirie communale / Programme 2009
Un emprunt d’un montant de 8 453 euros, destiné à financer les travaux d’amélioration de la voirie, sera réalisé auprès de la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes, au taux de 4,02%. le remboursement s’effectuera en 10 années. La proposition est acceptée à l’unanimité.
Collège « Jean Monnet » à Saint-Agnant
Suite à la demande du conseil général d’une participation de 33 006 euros pour les travaux d’extension et de restructuration de ce bâtiment au prorata du nombre d’élèves de Saint-Nazaire scolarisés dans cet établissement soit 33 élèves ( 1 002 euros par élève ), une convention sera passée entre le Département et la Commune : la contribution financière pour notre commune sera donc de 11 022 euros en 2009, 11 022 euros en 2010, 11 022 euros en 2011. Le Conseil accepte la proposition à l’unanimité.
Travaux d’aménagement du futur cimetière : demande de subventions
Quatre entreprises ont été retenues pour effectuer les travaux d’aménagement paysager du futur cimetière dont les crédits ont été inscrits au budget 2009. ces travaux se décomposent en lots :
- Voiries et réseaux : 73 709,20 euros HT.
- Espaces verts : 37 862,72 euros HT
- Serrurerie : 23 140,88 euros HT
- montant total : 236 045.00 euros HT.
Pour financer ce projet , Madame le Maire propose de solliciter diverses subventions : DGE – Conseil Général – DRAC. Le conseil approuve à l’unanimité.
Règlements et tarifs pour utilisation du columbarium
Le règlement du columbarium et le tarif des cases de sépultures sont acceptés à l’unanimité : 450 euros pour 15 ans – 650 euros pour 30 ans.
Logement Bar – Tabac : avenant au loyer
Une réévaluation du loyer est décidée, suite aux travaux d’aménagement d’une pièce supplémentaire de 25m2 dans le logement.
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil donne délégation à Mme le maire pour toute signature de conventions de services : location de matériel à la Communauté de Communes – prêt de la cour de l’école pour la garderie du Plan Éducatif Local …
Village des Lauriers : marché des travaux de la voirie
Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre concernant les travaux de réfection de la route des lauriers, sur 100 mètres :
- EIFFAGE (APPIA) : 29 732,56 euros
- Eurovia : 31 217,39 euros
- SGREG : 31 759,79 euros. L’entreprise retenue est EIFFAGE.
Les travaux de réfection du talus seront effectués également par l’entreprise EIFFAGE pour un coût de 9 388,60 euros TTC.
Ces travaux seront entrepris dans le courant de l’été.
Demande de subvention pour la construction du restaurant scolaire , de l’atelier pédagogique et de la galerie de liaison
Le conseil sollicite les subventions dont ce projet de 600 000 euros HT peut bénéficier : DGE, Subvention départementale, Réserve Parlementaire, FRIL.
École Numérique Rurale
Monsieur Darcos, Ministre de l’éducation nationale lance un projet pour équiper 7000 écoles en milieu rural : dotation de tableaux interactifs numériques, video-projecteurs, entre 8 et 12 ordinateurs portables. Une subvention de 80 % du coût du projet, plafonné à 9000 euros pourrait être octroyée. Le Conseil à l’unanimité, accepte que l’école de Saint-Nazaire se porte candidate.
Cantine scolaire : tarifs des repas rentrée 2009
Après étude du coût de la restauration scolaire, il s’avère nécessaire d’augmenter les tarifs. Le conseil, à l’unanimité, après discussion et délibéré vote le tarif suivant pour la rentrée de septembre : 1,90 euros pour les enfants et 3,80 euros pour les adultes.
Questions diverses :
Des associations de la commune ont demandé à faire de nombreuses photocopies pour leurs manifestations et activités. Au regard du prix des encres , du papier, de l’investissement de la photocopieuse, du prêt des salles, des services divers rendus par les employés, le Conseil a décidé de faire payer aux associations, les photocopies au tarif en vigueur.
Coût total de l’aménagement du bureau des élus, au dessus de la bibliothèque : 300 euros = porte de séparation et cloison dans le couloir de la bibliothèque.
Posté dans la catégorie : Conseil municipal le Mercredi 17 juin 2009
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